Conditions générales

1. Qui nous sommes, à quoi servent ces conditions

Swiss Times Academy est le nom sous lequel Swiss Times Fiduciary AG, Nordstrasse 1, 6300 Zug, Suisse (« nous ») propose ses formations en ligne sur academy.swiss-times.ch.

Ces conditions générales s'appliquent à toute personne qui crée un compte (« vous ») et à toute commande passée sur le site. Vous les acceptez en créant votre compte, puis en cochant la case prévue à chaque commande. Pour une commande, c'est la version en vigueur le jour de la commande qui s'applique.

Contact : academy@swiss-times.ch, +41 (0)21 331 00 10.

2. Votre compte

• La création d'un compte est gratuite. Sans offre active, vous entrez dans la plateforme, mais les cours, tests et examens blancs restent grisés.
• Vous donnez des informations exactes et vous les tenez à jour dans « Mon profil », en particulier votre adresse e-mail : c'est par elle que nous vous écrivons.
• Votre compte est personnel : une personne, un compte. Vous gardez votre mot de passe secret et vous ne partagez votre accès avec personne.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon profil ». La suppression est immédiate et définitive. Elle met fin aux accès en cours, sans remboursement (point 10).
• Un compte gratuit qui n'a jamais servi à une formation est supprimé après 12 mois sans connexion ni achat, 30 jours après un e-mail d'avertissement resté sans connexion.

3. Les offres

Dans toutes les offres : pendant la durée de l'accès, les cours des modules compris, accessibles à toute heure, les quiz de chaque chapitre et les examens blancs ; pendant l'accès et jusqu'à 12 mois après sa fin, l'aide à la recherche d'emploi (point 12).

Le suivi Premium comprend :

• une discussion par écrit illimitée avec un formateur dédié, dans la messagerie de la plateforme, pendant la durée de l'accès. Le formateur répond dès que possible ; aucun délai de réponse n'est garanti. La messagerie accepte le texte seulement, sans pièce jointe ;
• une demi-journée de préparation à l'examen, en présentiel dans nos locaux ou en visioconférence. La date se fixe d'un commun accord avec le formateur, pendant la durée de l'accès. Une demi-journée qui n'a pas eu lieu avant la fin de l'accès n'est ni reportée ni remboursée.

Le module au choix du pack modulable est fixé à la commande.

Nous améliorons nos contenus en continu. Nous pouvons les mettre à jour pendant votre accès, par exemple pour suivre l'évolution de l'examen, sans en réduire l'étendue.

4. Les prix

• Les prix sont en francs suisses (CHF). Swiss Times Fiduciary AG n'est pas inscrite au registre de la TVA : aucune TVA n'est facturée.
• Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Nous pouvons modifier nos prix pour les commandes futures.

5. La commande

1. Vous choisissez une offre, vous saisissez ou vérifiez vos coordonnées de facturation et, si vous en avez un, votre code promo.
2. Le récapitulatif montre le prix, le rabais éventuel et le total.
3. Vous acceptez ces conditions générales en cochant la case prévue, puis vous cliquez « Commander ».

Le contrat est conclu à ce moment. Vous recevez ensuite la facture par e-mail.

6. Le paiement

• La facture est émise par Swiss Times Fiduciary AG. Elle est payable dans les 10 jours, par le code QR de la facture ou par virement bancaire avec le numéro de facture en communication, selon les indications qu'elle donne.
• Votre accès s'ouvre automatiquement dès que votre paiement complet est reçu. Le rapprochement avec notre banque prend en général un à deux jours ouvrables. Vous recevez un e-mail quand l'accès est ouvert.
• Tant que la facture n'est pas payée entièrement, l'accès reste fermé.
• Sans paiement, nous vous envoyons un rappel 4 jours après la date de la facture, puis un second 14 jours après.
• Après 30 jours sans paiement, nous pouvons annuler la commande.

7. La durée de l'accès

• L'accès commence le jour de son ouverture et dure le temps prévu par l'offre (point 3).
• Module supplémentaire : il s'ajoute à votre pack modulable en cours et prolonge d'un mois la date de fin de l'accès, pour tous ses modules.
• Passage du Pack Complet au Pack Premium : possible à tout moment pendant l'accès. Vous payez seulement la différence, aujourd'hui CHF 1'400.–. L'accès dure ensuite 6 mois à compter du passage.
• Prolongation du pack modulable : elle reprend votre pack, votre module au choix et vos modules supplémentaires au prix entier. Vous pouvez retirer un module supplémentaire à ce moment. Elle commence le lendemain de la fin de l'accès en cours, ou le jour de son ouverture si l'accès est déjà terminé, et dure 3 mois, plus un mois par module supplémentaire repris.
• Le pack modulable ne se transforme pas en une autre offre. Vous pouvez à tout moment acheter une autre offre à son prix entier.
• À la fin de l'accès, il se ferme automatiquement, sans reconduction tacite et sans frais. Vous pouvez toujours vous connecter et voir votre tableau de bord, vos résultats et vos offres. Un nouvel achat rouvre l'accès avec votre historique, tant qu'il est conservé (12 mois après la fin de votre dernier accès, selon notre politique de confidentialité).

8. Les codes promo

• Un code promo est remis par notre équipe ou par l'un de nos partenaires. Il donne un rabais en pourcentage sur le prix ordinaire de l'offre, sur chaque ligne de la commande. Un seul code par commande.
• Il existe deux sortes de codes. Un code unique ne sert qu'une fois, pour une seule commande. Un code de campagne sert à toute personne qui l'a reçu, pour chacune de ses commandes, jusqu'à sa date de fin.
• Chaque code est valable jusqu'à la date indiquée. Le rabais ne vaut que pour la commande où le code est saisi. Les commandes suivantes, y compris un passage au Premium, une prolongation ou un module supplémentaire, se font au prix ordinaire, sauf code encore valable.
• Un code ne s'échange pas contre de l'argent et ne s'applique pas à une commande déjà passée. Un code expiré, annulé ou déjà utilisé est refusé. Si une commande est annulée, son code unique reste utilisé.

9. La formation offerte

Avec un code de 100 %, la formation est offerte : aucune facture n'est émise et l'accès s'ouvre aussitôt. Tout le reste de ces conditions s'applique, en particulier la durée de l'accès. Une formation offerte est personnelle ; elle ne s'échange pas contre de l'argent.

10. Annulation et remboursement

• Il n'existe pas de droit de rétractation pour les commandes passées sur ce site.
• Tant que votre commande n'est pas payée, vous pouvez l'annuler gratuitement par e-mail à academy@swiss-times.ch.
• Une fois l'accès ouvert, aucun remboursement n'est possible, puisque les contenus sont disponibles aussitôt. C'est aussi le cas si vous n'utilisez pas votre accès, si vous l'utilisez seulement en partie (par exemple la demi-journée de préparation du Premium), si vous supprimez votre compte ou si vous ne réussissez pas l'examen.
• Si nous ne pouvions pas fournir l'accès commandé pour une raison qui nous est imputable, nous rembourserions la part non fournie.

11. Utilisation de la plateforme et fin de l'accès

• Vous utilisez les contenus pour votre propre formation seulement (point 14).
• En cas de manquement grave à ces conditions (partage de votre accès, copie ou diffusion des contenus, propos injurieux dans la messagerie, tentative d'atteinte à la sécurité du site), nous pouvons suspendre ou fermer votre accès sans remboursement. Nous vous prévenons d'abord par e-mail, sauf urgence.
• Le contrat prend fin à la fin de l'accès, ou plus tôt si vous supprimez votre compte.

12. L'aide à la recherche d'emploi

• Cette aide est comprise dans toutes les offres, pendant votre accès et jusqu'à 12 mois après sa fin, pour vous accompagner aussi après l'examen.
• Nous vous aidons à vous positionner sur le marché de l'emploi. Nous pouvons vous proposer des entretiens d'embauche chez Swiss Times Fiduciary AG et dans des sociétés partenaires.
• Si vous postulez chez Swiss Times Fiduciary AG, votre candidature est examinée en priorité, selon les postes ouverts et votre profil. Cette priorité ne garantit ni entretien ni embauche.
• Si vous le souhaitez, nous transmettons votre dossier à des sociétés partenaires qui recrutent dans le courtage ou en agence d'assurance. Nous le faisons seulement avec votre accord, pour les documents que vous avez choisis. Vous pouvez retirer cet accord à tout moment.
• Nous ne garantissons aucun emploi, aucun entretien ni aucune embauche. Les entreprises décident librement.

13. L'examen AFA

• Swiss Times Academy prépare à l'examen d'intermédiaire d'assurance AFA/VBV. Elle n'est ni affiliée à l'AFA/VBV, ni mandatée ou reconnue par elle.
• L'inscription à l'examen et ses frais ne sont pas compris dans nos offres. Vous vous inscrivez directement auprès de l'AFA/VBV.
• Nos contenus sont rédigés par notre équipe, à partir des documents publics de l'AFA/VBV (règlement d'examen, profil de qualification) et de notre expérience. Seuls les documents officiels de l'AFA/VBV font foi pour l'examen.
• Nous ne garantissons pas la réussite de l'examen.

14. Propriété intellectuelle

• Tous les contenus de la plateforme (cours, exercices, quiz, tests, examens blancs, schémas, textes et présentation) appartiennent à Swiss Times Fiduciary AG et sont protégés par le droit d'auteur.
• Pendant la durée de votre accès, vous avez le droit de les consulter pour votre propre formation. Ce droit est personnel et ne se transmet pas.
• Il est interdit de copier, d'enregistrer, de diffuser, de revendre ou de publier les contenus, en tout ou en partie, y compris par des captures d'écran partagées ou par une extraction automatique.

15. Disponibilité et responsabilité

• Nous faisons le nécessaire pour que la plateforme soit disponible à toute heure. Des interruptions restent possibles, notamment pour la maintenance ; nous les limitons autant que possible.
• Vous avez besoin d'un appareil et d'une connexion à Internet adaptés, à votre charge.
• Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages que nous causons intentionnellement ou par négligence grave.

16. Données personnelles

Nous traitons vos données selon notre politique de confidentialité.

17. Modification des conditions générales

Nous pouvons modifier ces conditions générales. La nouvelle version s'applique aux commandes passées après sa publication. Un accès en cours reste soumis à la version acceptée lors de sa commande, sauf changement imposé par la loi.

18. Droit applicable et for

Ces conditions générales sont soumises au droit suisse. Le for est à Zoug, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment celui du domicile d'un consommateur.